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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT
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CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES
COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
95597671
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/11/2005

Présentation de la marque CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES

Déposée le 14 novembre 1995 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU LOGEMENT domicilié(e) 53 avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - France.

La marque CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597671.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL SERVICES CONSEIL INTERMEDIATION EN LOGEMENT ET SERVICES est expirée depuis le 14 novembre 2005.

COMITE REGIONAL DU LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT FRANCHE-COMTE , CRL COMITE REGIONAL DU LOGEMENT , FC2I FRANCHE-COMTE INGENIERIE IMMOBILIERE


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - 53 avenue Chabaud Latour, 25200 MONTBELIARD - France


COMITE REGIONAL DU LOGEMENT Association régie par la Loi du 01/07/1901 - France


Inscription le 17 septembre 1996 - Concession de licence n°206318 - Publication au BOPI 1996-09-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

- Agence Immobilière - Courtage en bien immobilier - Estimation de bien immobilier - Gérance de bien immobilier - Location de bien immobilier - Transaction immobilière - Produits de l'imprimerie (à savoir brochure, prospectus, imprimé, affiche)

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.